En vigueur au 26 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l'ensemble des modalités de commande, de sécurisation des transactions, d'expédition et de rétractation pour les produits physiques et numériques proposés sur le site madame11.com.
Les présentes conditions s'appliquent à toute vente conclue sur le site madame11.com entre :
Madame11 Consulting & Creations, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro SIREN 834 450 066 (ci-après le « Vendeur »), [votre adresse physique à compléter], contact@madame11.com, [votre numéro de téléphone à compléter],
Et toute personne physique procédant à un achat sur le site en tant que consommateur (ci-après l'« Acheteur »).
Les présentes conditions définissent la vente des produits suivants :
Avertissement : Les produits et contenus édités sont des outils d'accompagnement personnel, de guidance et de médiation autonome. Ils ne constituent en aucun cas des actes médicaux, des traitements thérapeutiques ou des consultations psychologiques.
Le prix de chaque produit est celui affiché sur sa page dédiée au moment de la commande, en euros. En vertu du statut d'auto-entrepreneur du Vendeur, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Les prix affichés sont nets.
Le paiement sécurisé s'effectue intégralement en ligne par carte bancaire au moment de la commande via nos prestataires de paiement (Payhip / Stripe). Les données de paiement cryptées sont traitées par le prestataire : le Vendeur n'y a pas accès.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. L'Acheteur reçoit instantanément une confirmation par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.
5.1. Pour les Produits Numériques : Aucun envoi matériel n'a lieu. Le fichier PDF est accessible immédiatement après le paiement via un lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation et envoyé par e-mail. L'Acheteur est responsable de disposer d'un appareil compatible pour lire le format PDF.
5.2. Pour les Produits Physiques : Les coffrets de cartes et affiches sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. Les délais indicatifs de livraison pour la France métropolitaine sont de 4 à 5 jours ouvrés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
6.1. Produits Numériques : Le Produit étant un contenu numérique fourni sans support matériel, l'Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours en cochant la case d'accord obligatoire avant la finalisation de sa commande. Aucun remboursement ne peut être exigé après le début du téléchargement.
6.2. Produits Physiques : Conformément à la législation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de ses produits physiques pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés neufs, scellés dans leur emballage d'origine et à la charge exclusive de l'Acheteur. Tout produit ouvert ou endommagé ne sera pas repris.
Le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité applicables aux contenus numériques et aux biens de consommation physiques, ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
L'ensemble des éléments composant le site et les produits (le concept original de médiation relationnelle autonome, la structure déclinée des éditions, les textes, formules, manifestes, graphismes, illustrations des cartes et logos) sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Madame11 Consulting & Creations et de ses auteurs.
L'achat d'un produit confère une licence d'utilisation strictement personnelle, privée et non transférable. Sont strictement interdits sans autorisation écrite : la revente, la copie, le partage, la distribution collective, ou la mise en ligne, même partielle, des fichiers ou visuels de cartes sur des réseaux sociaux ou groupes privés.
Le Vendeur collecte l'adresse e-mail, le nom et les coordonnées de livraison pour traiter la commande et respecter ses obligations légales. Les données sont conservées pour les durées légales requises et transmises uniquement aux sous-traitants nécessaires (paiement, expédition). L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données en écrivant à contact@madame11.com.
En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité le Vendeur à l'adresse contact@madame11.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut de solution, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. [Indiquez ici le nom, adresse postale et site du médiateur choisi].
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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